Le transfert PER est une procédure permettant aux épargnants souhaitant optimiser leur préparation à la retraite de changer leur plan d’épargne actuel pour un Plan d’Épargne Retraite (PER). Ce mécanisme offre de nombreux avantages mais également des contraintes à prendre en compte.

Le contexte : De nouveaux dispositifs d’épargne retraite

Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, les plans d’épargne retraite ont été réformés pour offrir plus de souplesse et de transparence aux épargnants. Les anciens dispositifs comme le PERP, le Madelin ou encore l’article 83 ont été remplacés par le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), qui se décline en trois catégories :

• PER individuel : pour les particuliers quel que soit leur statut professionnel ;
• PER collectif : pour les salariés et mis en place par l’employeur ;
• PER catégoriel : pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Ces nouveaux dispositifs offrent notamment une meilleure portabilité entre les différents types de plans et une sortie en capital facilitée pour certaines situations.

Fonctionnement du transfert PER

Le transfert PER consiste, pour l’épargnant, à demander le transfert de son épargne accumulée dans un ancien plan d’épargne retraite (PERP, Madelin, article 83) vers un PER. Cette démarche peut également concerner un transfert entre deux PER (individuel, collectif ou catégoriel).

Pour effectuer cette opération, il convient de procéder en plusieurs étapes :

1. S’informer sur le fonctionnement du nouveau PER, ses avantages et inconvénients par rapport à l’ancien dispositif ;
2. Comparer les frais associés aux différents plans (frais de gestion, de versement…) ;
3. Remplir et envoyer un formulaire de demande de transfert à l’organisme gestionnaire du PER cible.

Frais et modalités de transfert

Les frais liés au transfert PER varient en fonction des organismes et des contrats. Il est donc essentiel de bien se renseigner auprès de son établissement financier avant de se lancer. On distingue généralement deux types de frais :

• Les frais de sortie du plan d’épargne d’origine : ces frais sont plafonnés et dégressifs selon la durée de détention du plan. Pour un PERP, ils ne peuvent pas dépasser 5 % pour une durée inférieure à 10 ans et diminuent progressivement jusqu’à être nuls après 15 ans de détention.
• Les frais d’entrée dans le nouveau PER : ils sont libres et dépendent des conditions du contrat signé avec l’organisme gestionnaire. Il est donc important de bien les négocier.

Transfert PER et impact sur la fiscalité

Lors d’un transfert PER, la fiscalité applicable dépend du type de plan concerné :

• Pour un transfert de PERP vers un PER individuel, aucune incidence fiscale n’est à prévoir. Les versements effectués sur le nouveau PER bénéficieront toujours de la même déductibilité fiscale que celle accordée au PERP.
• En ce qui concerne le transfert d’un contrat Madelin ou d’un article 83 vers un PER, cela peut entraîner une modification des règles de déduction fiscale. Il convient alors de se rapprocher de son conseiller financier pour évaluer l’impact de cette opération avant de s’y engager.

Quelques conseils pour réussir son transfert PER

Voici quelques points clés à prendre en compte pour optimiser votre transfert PER :

Comparer les performances des fonds

Au-delà des frais, il est primordial de comparer les performances des fonds proposés par les différents plans d’épargne retraite. Pour cela, renseignez-vous sur leur historique, leur composition ainsi que leur niveau de risque.

Anticiper les délais de transfert

Les délais de traitement des demandes de transfert PER sont variables selon les organismes. Pensez à anticiper cette étape pour éviter de subir des pénalités ou autres contraintes liées au calendrier.

Vérifier la compatibilité des supports d’investissement

Avant d’effectuer un transfert, assurez-vous que les supports d’investissement du nouveau PER sont compatibles avec vos objectifs et votre profil d’épargnant. Certains plans peuvent par exemple proposer davantage d’unités de compte (UC) plus risquées, tandis que d’autres privilégieront un investissement sécurisé en fonds euros.

Le transfert PER est une opportunité intéressante pour les épargnants souhaitant adapter leur stratégie de préparation à la retraite aux évolutions règlementaires et aux offres du marché. Il convient néanmoins de prendre en compte plusieurs critères tels que les frais, les performances des fonds, la compatibilité des supports d’investissement et l’évolution de la fiscalité avant de se lancer dans cette démarche.