On l’ignore mais il est possible de contester une succession plusieurs années après son ouverture, mais cela dépend des circonstances et des délais légaux. Voici quelques cas dans lesquels une remise en cause de la succession peut être envisagée :
Le délai de prescription
En France, le délai de prescription pour contester une succession est généralement de 5 ans à partir de l’ouverture de la succession, c’est-à-dire à partir du décès de la personne concernée.
Cependant, ce délai peut commencer à courir à partir du moment où la personne découvre un fait nouveau, comme une erreur, une fraude ou un vice caché dans la succession.
Vice du consentement
Si un héritier estime que son consentement a été vicié (par exemple, en cas de violence, de dol ou d’erreur), il peut demander l’annulation de certains actes de la succession. Le délai pour agir dans ce cas est de 5 ans à partir du moment où le vice est découvert.
Lésion
Un héritier peut demander la révision d’un partage successoral s’il s’estime lésé (par exemple, s’il a reçu une part beaucoup trop faible par rapport à ses droits). Le délai pour invoquer la lésion est de 2 ans à compter du partage.
Action en réduction
Les héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant, etc.) peuvent engager une action en réduction pour protéger leur part réservataire si celle-ci a été lésée par des donations ou legs excessifs. Cette action peut être intentée dans les 5 ans suivant le décès ou dans les 2 ans suivant la découverte du préjudice.
Succession non réglée ou cachée
Si une personne découvre plusieurs années après qu’une succession n’a jamais été réglée ou qu’elle a été dissimulée, elle peut toujours engager une procédure, mais il est conseillé d’agir rapidement une fois la découverte effectuée.
Fausses déclarations ou fraude
Si une fraude est découverte, comme la dissimulation de biens ou la falsification de documents, il est possible de remettre en cause la succession. Le délai peut être prorogé à 5 ans à compter de la découverte de la fraude.
