Lorsque vous vendez un bien immobilier, la plus-value réalisée (différence entre le prix d’achat et le prix de vente) est en principe soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf si vous bénéficiez d’une exonération.
Si vous vendez un bien autre qu’une résidence principale pour acheter une résidence principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la plus-value.
Les conditions pour bénéficier de cette exonération :
- Pas de résidence principale au cours des quatre dernières années : l’exonération s’applique si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les quatre années précédant la vente du bien.
- Rachat d’une résidence principale dans les 2 ans : vous devez utiliser le produit de la vente du bien en question pour acheter ou faire construire votre nouvelle résidence principale dans un délai de deux ans.
- Montant réinvesti dans l’achat de la résidence principale : l’exonération est proportionnelle au montant du prix de cession réinvesti dans l’acquisition de la résidence principale. Si vous réinvestissez 100 % du produit de la vente dans l’achat de votre nouvelle résidence principale, vous serez exonéré de la totalité de la plus-value. Si vous n’en réinvestissez qu’une partie, l’exonération sera partielle et calculée au prorata de la somme réinvestie.
- Première vente d’un bien immobilier autre qu’une résidence principale : cette exonération ne peut être appliquée qu’une seule fois par contribuable.
