Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont des cotisations qui s’appliquent sur certains types de revenus, comme les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les dividendes ou les intérêts.
Ils contribuent au financement de la sécurité sociale.
Les points clés
Quels sont les types de revenus concernés ?
Les prélèvements sociaux concernent principalement les revenus du patrimoine, incluant :
- Revenus fonciers (loyers perçus de biens immobiliers).
- Revenus mobiliers (dividendes, intérêts de placements).
- Plus-values mobilières (vente d’actions, parts sociales, etc.).
- Plus-values immobilières (vente d’un bien immobilier, hors résidence principale).
- Assurance-vie (selon le type de contrat et le mode de sortie).
Quels taux appliqués pour les prélèvements sociaux ?
Le taux global des prélèvements sociaux est fixé à 17,2 %, réparti comme suit :
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2 %.
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %.
- Prélèvement de solidarité : 7,5 %.
Ces prélèvements s’ajoutent à l’imposition traditionnelle (impôt sur le revenu ou impôt sur les plus-values).
Mode de calcul et prélèvement
- Pour les revenus fonciers et les revenus mobiliers, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, c’est-à-dire automatiquement par l’organisme qui verse ces revenus (banque, société de gestion).
- Pour les plus-values immobilières, les prélèvements sociaux sont retenus lors de la transaction immobilière par le notaire.
- Les revenus d’assurance-vie sont également soumis à ces prélèvements sociaux lors du déblocage des fonds (rachat ou sortie en rente).
Les cas particuliers
- Certains types de revenus bénéficient d’abattements qui peuvent réduire l’assiette de calcul des prélèvements sociaux, comme les abattements sur les plus-values mobilières en fonction de la durée de détention des titres.
- Les non-résidents fiscaux sont également soumis à ces prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus en France, mais il y a eu des évolutions juridiques concernant leur application, notamment pour les revenus du patrimoine autre qu’immobilier.
Réduction et plafonnement
Pour certains foyers fiscaux, des mécanismes de réduction ou de plafonnement de la CSG existent, en fonction de leur revenu fiscal de référence.
Les prélèvements sociaux constituent donc une charge non négligeable sur les revenus du patrimoine, en plus de l’imposition classique, et varient selon la nature des revenus perçus.
