Contexte : un avantage fiscal critiqué
Le Plan d’Épargne Retraite (PER), instauré par la loi PACTE en 2019, permet aux épargnants de déduire leurs versements volontaires du revenu imposable, dans la limite de plafonds annuels. Cet avantage fiscal constitue l’un des principaux attraits du dispositif. Cependant, la Cour des comptes estime que ce mécanisme bénéficie de manière disproportionnée aux contribuables les plus aisés, soumis à des tranches d’imposition élevées.
Les recommandations de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes propose plusieurs pistes pour rendre cet avantage fiscal plus équitable :
- Plafonner la déductibilité des versements : Limiter le montant déductible afin de réduire les gains fiscaux des contribuables à hauts revenus.
- Moduler l’avantage fiscal selon les revenus : Introduire un dispositif de plafonnement progressif en fonction du niveau de revenu du contribuable.
- Renforcer les incitations pour les revenus modestes : Allouer davantage d’avantages fiscaux aux épargnants ayant des revenus moyens ou faibles.
Pourquoi cette réforme est-elle envisagée ?
La Cour des comptes justifie ces recommandations par deux arguments principaux :
- Une répartition inéquitable des avantages fiscaux : Actuellement, les épargnants les plus fortunés, qui bénéficient de taux marginaux d’imposition élevés, tirent un avantage beaucoup plus important de la déductibilité des versements sur un PER.
- Une efficacité budgétaire contestée : Les dépenses fiscales liées à l’épargne retraite représentent un coût important pour l’État, sans garantir un effet optimal sur la préparation à la retraite des contribuables modestes.
Conséquences possibles pour les épargnants
Si ces recommandations étaient mises en œuvre, elles pourraient entraîner plusieurs impacts :
- Pour les contribuables aisés : Une réduction de l’intérêt fiscal lié au PER pourrait les inciter à réorienter leur épargne vers d’autres dispositifs.
- Pour les épargnants modestes : Un rééquilibrage des avantages fiscaux pourrait les encourager à investir davantage dans le PER.
- Pour le secteur de l’épargne : Les gestionnaires de patrimoine pourraient devoir ajuster leurs recommandations pour s’adapter à un dispositif fiscal modifié.
Que faire en attendant ?
Pour les épargnants, il est important de surveiller les évolutions réglementaires et d’anticiper les changements :
- Profiter des avantages actuels : Tant que les règles fiscales n’ont pas évolué, il reste pertinent de maximiser les versements sur un PER pour optimiser sa défiscalisation.
- Diversifier son épargne : Considérer des alternatives telles que l’assurance-vie ou les placements immobiliers pour répartir les risques et les opportunités.
- Consulter un expert : Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à adapter votre stratégie d’épargne aux futures réformes.
La réduction des avantages fiscaux du PER, si elle venait à être mise en œuvre, pourrait modifier la stratégie d’épargne des Français. Anticiper ces changements et diversifier son épargne reste essentiel pour optimiser ses placements. Feodus Finance vous accompagne dans cette démarche en vous proposant des solutions adaptées à vos besoins et à l’évolution des règles fiscales.
