Le transfert épargne salariale est un processus qui consiste à déplacer les sommes accumulées sur un plan d’épargne salariale d’un établissement ou d’une entreprise vers un autre dispositif.
L’épargne salariale : définition et fonctionnement
L’épargne salariale est une solution d’épargne proposée par certaines entreprises à leurs employés, permettant de placer des sommes d’argent dans différents supports (par exemple, des actions) en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les principales formes d’épargne salariale sont :
- Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO, aujourd’hui remplacé par le PERCOL)
- Le PEA-PME, destiné seulement aux actions de PME émises depuis avril 2014
Ces plans peuvent être alimentés notamment par l’abondement de l’entreprise, qui est une contribution de l’employeur basée sur les sommes versées par l’employé ou sur les performances de l’entreprise. En effet, l’épargne salariale peut également être constituée grâce à la participation ou l’intéressement, qui correspondent respectivement à un pourcentage du bénéfice et de la performance économique d’une entreprise.
Les raisons de transférer son épargne salariale
Plusieurs situations peuvent amener un employé à réaliser un transfert épargne salariale :
Changement d’employeur
Lorsqu’un salarié quitte définitivement une entreprise possédant un plan d’épargne salariale pour intégrer une autre société, il peut décider de transférer en tout ou partie les sommes épargnées dans le nouveau dispositif mis à disposition par son nouvel employeur. Ce choix permet généralement de conserver les avantages fiscaux liés aux différents plans d’épargne salariale.
Optimisation de la gestion de son épargne
Certaines personnes souhaitent éventuellement diversifier leurs placements, en fonction des opportunités d’épargne offertes par leur nouvelle entreprise. Le transfert d’épargne salariale est alors une solution pour garder le contrôle sur ses avoirs et adapter sa stratégie d’investissement en fonction de ses objectifs personnels.
Consolidation ou régularisation de son épargne
Dans certains cas, un salarié possède plusieurs plans d’épargne salariale au sein de différents établissements. Il peut ainsi être intéressant de regrouper ces épargnes au sein d’un seul compte pour faciliter sa gestion et éviter les frais superflus.
Les démarches pour transférer une épargne salariale
Pour réaliser un transfert épargne salariale, il est nécessaire de suivre certaines étapes :
Se renseigner sur les possibilités offertes par son nouvel employeur
Avant d’entamer la procédure de transfert, il convient de s’informer auprès de son nouvel employeur sur les dispositifs proposés en matière d’épargne salariale et leurs conditions de fonctionnement (frais de gestion, abondements potentiels, options d’investissement).
Analyser les frais liés au transfert
Le transfert d’épargne salariale peut engendrer des frais tels que des commissions ou des frais de dossier. Il est donc important de bien se renseigner sur les éventuelles charges financières associées à cette démarche.
Déterminer le montant à transférer
Il faut savoir que les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas spécifique tel que mariage, divorce, naissance, etc. Concernant le PERCO, l’argent sera débloqué principalement à la retraite. Ainsi, le salarié devra décider quelle part de ses avoirs il souhaite transférer, tout en prenant en compte ces contraintes.
Réaliser la demande de transfert
Pour effectuer le transfert épargne salariale, il faut généralement remplir un formulaire de demande fourni par le nouvel établissement gestionnaire. Ce formulaire devra être accompagné de certains justificatifs (bulletin de salaire, relevés d’épargne).
