Le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie sont deux produits d’épargne souvent comparés en raison de leurs similitudes.
Cependant, ils ont des particularités distinctes qui peuvent influencer le choix selon les objectifs patrimoniaux, fiscaux et successoraux de l’épargnant.
Quels sont les points communs entre les contrats ?
- Mécanisme d’épargne : les deux contrats permettent de faire fructifier un capital à travers différents supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte).
- Régime fiscal des plus-values : pour les deux, l’imposition des gains ne se fait qu’au moment des retraits (rachats partiels ou totaux).
- Durée de placement recommandée : ils sont tous deux adaptés à des placements à moyen/long terme, avec un cadre fiscal avantageux au-delà de 8 ans.
Quelles sont les principales différences ?
| Critères | Contrat d’Assurance-Vie | Contrat de Capitalisation |
|---|---|---|
| Fiscalité à la transmission | – Avantage successoral : l’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (hors succession) pour les primes versées avant 70 ans. – Pour les versements après 70 ans, abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des bénéficiaires. | – Les capitaux sont intégrés dans l’actif successoral et soumis aux droits de succession (sauf exceptions). |
| Rendement et fiscalité des retraits | – Fiscalité avantageuse des plus-values après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple). | – Même fiscalité que l’assurance-vie pour les plus-values mais pas d’abattement sur les retraits. |
| Objectif principal | – Outil d’épargne et de transmission patrimoniale. – Protection des bénéficiaires avec un cadre fiscal très favorable pour la succession. | – Outil d’épargne pour capitaliser. Moins axé sur la transmission, mais peut être intéressant pour des projets spécifiques, comme optimiser sa fiscalité annuelle. |
| Fiscalité IFI | – Non pris en compte dans l’assiette de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sauf pour les supports en unités de compte immobilières. | – Pris en compte dans l’IFI, sauf si en unités de compte hors immobilier. |
| Durée et liquidité | – Liquidité identique (retrait à tout moment). La durée conseillée reste longue (au moins 8 ans) pour bénéficier de l’avantage fiscal. | – Idem, mais l’avantage successoral n’existe pas. Durée recommandée également d’au moins 8 ans. |
Dans quels cas de figure choisir l’un ou l’autre ?
- Assurance-vie :
- Si vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine en profitant des abattements fiscaux.
- Si vous voulez protéger un proche via la désignation de bénéficiaires, avec une fiscalité avantageuse.
- Idéal pour les personnes qui envisagent de transmettre un capital à des héritiers non directs (comme des neveux ou des amis).
- Contrat de capitalisation :
- Si vous cherchez simplement à faire fructifier un capital sans objectif particulier de transmission.
- Si vous voulez conserver une structure patrimoniale transmissible sans bénéficier de l’abattement fiscal de l’assurance-vie.
- Intéressant pour les entreprises, les personnes morales ou dans le cadre d’une stratégie patrimoniale complexe où la gestion d’IFI ou d’autres considérations fiscales annuelles est un critère important.
Quelques points spécifiques à prendre en considération
- Assurance-vie après 70 ans : Les primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance-vie bénéficient d’un abattement spécifique de 30 500 €, mais les plus-values ne sont pas soumises aux droits de succession.
- Capitalisation dans une société : Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une société et permet une gestion optimisée du capital tout en restant dans la sphère professionnelle.
Si votre objectif principal est de transmettre un patrimoine à des bénéficiaires avec un cadre fiscal avantageux, l’assurance-vie est généralement la meilleure option.
En revanche, si vous cherchez simplement à capitaliser sans but particulier de transmission ou si vous êtes concerné par l’IFI et que vous avez une stratégie fiscale annuelle, un contrat de capitalisation pourrait être plus approprié.
Le choix final dépend donc de votre situation patrimoniale, fiscale et successorale.
