La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « loi industrie verte », vise à accélérer la réindustrialisation de la France tout en favorisant la transition écologique.
Plusieurs de ses dispositions sont entrées en vigueur le 24 octobre 2024, notamment dans les domaines de l’épargne et de l’épargne retraite.
Epargne & contrats d’assurance-vie
À partir du 24 octobre 2024, les compagnies d’assurance sont tenues de proposer au moins trois profils de gestion pilotée pour les contrats d’assurance-vie : « prudent », « équilibré » et « dynamique ».
Ces profils se distinguent par leur niveau de risque et la proportion d’investissements dans des actifs à faible risque. Par exemple, le profil « prudent » doit comporter au moins 50 % de supports à faible risque, tandis que les profils « équilibré » et « dynamique » doivent inclure respectivement 30 % et 20 % de tels supports.
De plus, les profils « équilibré » et « dynamique » doivent intégrer une part minimale d’investissements dans des fonds non cotés, fixée à 4 % et 8 % respectivement
Plan d’Épargne Retraite Individuel (PER in)
Pour les souscriptions effectuées à partir du 24 octobre 2024, les gestions pilotées à horizon des PERin doivent inclure une proportion minimale d’investissements dans des actifs non cotés. Cette proportion varie entre 2 % et 15 %, en fonction du profil de l’investisseur (prudent, équilibré, dynamique ou offensif) et du temps restant jusqu’à la retraite.
Ces mesures visent à orienter l’épargne des Français vers des investissements soutenant la transition écologique et le développement de l’industrie verte, tout en diversifiant les placements pour potentiellement améliorer les rendements à long terme.
