Dette publique : près de 3 000 milliards d’euros en 2022
Avec 2 950 milliards d’euros en 2022, la dette publique française au sens de Maastricht des ...
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Le 14 mars 2023, la Commission européenne a publié une proposition de réforme du marché de ...
La valeur des obligations, comme celle des actions, fluctue en fonction de l’offre et de ...
Les droits d’enregistrement sont applicables aux cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance ...
Plus de 7% en France, 9% en Allemagne et même 20% dans certains pays de ...
L’ile Maurice propose des avantages fiscaux destinés à encourager les investissements étrangers tout étant en ...
Deux études publiées par France Stratégie s’intéressent aux disparités de pouvoir d’achat en fonction des ...
Partage de la valeur : Eres vous résume l’essentiel de l’accord national interprofessionnel. Elles avaient collectivement ...
Données à fin Janvier 2023 L’année 2022 a connu une évolution très heurtée des autorisations de ...
L’ordonnance simplifie et sécurise le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales ...
Les prix des matières premières et de l’énergie ont beaucoup augmenté en Europe occidentale depuis ...
Report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030, ...
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui ...
Qu’est-ce que le taux d’usure ? Ι Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que ...
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La loi de finances pour 2023 n’a pas prorogé le dispositif fiscal dit Censi-Bouvard, ce dernier vient ...
La révision du dispositif poursuit trois objectifs : Mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour ...
Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail ...
« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de ...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n° 21-13.662, le 30 novembre 2022. Un couple marié sous ...