Succession et donation
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n° 21-11.837, le 16 novembre 2022 Des époux sont décédés ...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n° 21-11.837, le 16 novembre 2022 Des époux sont décédés ...
Question de l’Assemblée nationale, n° 2537, réponse publiée le 22 novembre 2022. Quelles possibilités? Un député ...
Avez-vous déjà défini les projets que vous commencerez dans la nouvelle année qui s’approche ? Le ...
Qu’est-ce qu’un conseiller en gestion de patrimoine ? — Un Conseiller en Gestion de Patrimoine ...
Pour rappels, le dispositif fiscal Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu au ...
Question de l’Assemblée nationale, n° 914, réponse publiée le 1er novembre 2022 Le député M. ...
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Au deuxième trimestre 2022, la hausse des prix ...
La confusion est malheureusement classique et certains contenus rédactionnels peuvent amener à interrogations. Quelques explicatifs ...
Principe général : la taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er ...
Poursuivre une logique d’accroissement de son patrimoine immobilier, tout en étant impacté par l’Impôt sur ...
Un médecin libéral peut tout à fait choisir d’exercer son activité sous la forme d’une ...
L’un de vos proches vient de décéder et vous voulez prouver que vous êtes son ...
Vous faites appel à un notaire pour régler une succession et vous souhaitez connaître les ...
L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette ...
L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelles sont ...
Vous voulez augmenter la part d’héritage de votre époux ou épouse ? Pour cela, vous pouvez ...