Acquisition ou vente d’un bien immobilier, qui paie la taxe foncière ?
Principe général : la taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er ...
Construction d’un bien sur un terrain propre au moyen de deniers communs
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n° 21-13.662, le 30 novembre 2022. Un couple marié sous ...
Bilan patrimonial
Avez-vous déjà défini les projets que vous commencerez dans la nouvelle année qui s’approche ? Le ...
Succession et donation
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n° 21-11.837, le 16 novembre 2022 Des époux sont décédés ...
Devenir conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Qu’est-ce qu’un conseiller en gestion de patrimoine ? Un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ...
Qu’est-ce qu’un ETF et comment l’utiliser dans son épargne ?
Un ETF (Exchange Traded Fund), ou fonds négocié en bourse, est un instrument financier qui ...
Projet de loi de finances 2025 : l’Assemblée Nationale rejette le projet en 1ère lecture
Le 12 novembre 2024, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la première partie du ...
Loi Industrie Verte : les principales dispositions entrées en vigueur le 24 Octobre 2024
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « loi industrie verte », vise à accélérer ...
Arrêt prochain du dispositif Pinel : quelles alternatives de défiscalisation immobilières?
Avec la fin programmée du dispositif Pinel au 31 décembre 2024, les investisseurs immobiliers recherchent ...
Réduction des avantages fiscaux du PER : que recommande la Cour des comptes ?
Contexte : un avantage fiscal critiqué Le Plan d’Épargne Retraite (PER), instauré par la loi ...
Le Plan d’Epargne Retraite (PER), quels sont ses principaux avantages fiscaux?
La déduction des versements du revenu imposable Les sommes que vous versez sur votre PER ...
Livret A : pourquoi son rendement pourrait baisser et quelles solutions explorer
Le Livret A en 2024 : un taux en question Fixé à 3 % depuis ...
Rétablissement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : ce que les entreprises doivent savoir
Contexte du rétablissement de la CVAE En octobre 2024, l’Assemblée nationale a adopté un amendement ...
La taxonomie : de quoi parle-t-on au juste ?
La taxonomie est un système de classification, et dans le contexte économique et écologique, elle ...
Loi ‘anti-Airbnb’ : la nouvelle réglementation va également impacter le secteur des gîtes et chambres d’hôtes
La récente adoption de la loi visant à encadrer les locations de courte durée, souvent ...
Comment se passe le déblocage des fonds d’une succession chez le notaire ?
Les étapes du déblocage des fonds d’une succession Pour qu’une succession soit clôturée et que ...
Immobilier : adoption de la proposition de loi visant à réduire les avantages fiscaux des meublés de tourisme
Le jeudi 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant ...
Calcul du viager : comprendre les montants et les étapes
Les éléments clés du calcul d’un viager Le viager immobilier se base sur trois éléments ...
Comment fonctionne l’avance sur héritage ?
Qu’est-ce qu’une avance sur héritage ? L’avance sur héritage, ou avance sur succession, est un ...
Comment clôturer un PEL sans projet immobilier ?
Pourquoi envisager de clôturer un PEL sans projet immobilier ? Le Plan d’Épargne Logement (PEL) ...
