Le Plan d’épargne entreprise (PEE)

Un tremplin pour vos projets personnels et professionnels

Développer son épargne en profitant d’un cadre fiscal avantageux est le souhait de nombreux salariés. Le Plan d’épargne entreprise (PEE) se présente comme une solution intéressante, permettant d’investir dans divers supports, tout en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux liés à ce dispositif.

Le fonctionnement du Plan d’épargne entreprise

Le PEE est un dispositif d’épargne collectif proposé par les entreprises à leurs salariés. Il leur permet d’investir dans un portefeuille de valeurs mobilières, composé d’actions, d’obligations ou encore de parts de fonds commun de placement (FCP).

Les modalités de versement

Plusieurs types de versements peuvent être effectués sur un PEE :

• Les versements volontaires : le salarié choisit lui-même le montant qu’il souhaite investir chaque année, dans la limite de 25% de son salaire brut annuel. Les sommes versées sont ainsi immédiatement disponibles et placées.
• Les versements liés au plan : certaines entreprises mettent en place des dispositifs d’intéressement ou de participation, qui donnent la possibilité aux salariés de verser ces sommes sur leur PEE.
• Les versements par transfert : il est également possible de transférer des sommes provenant d’autres dispositifs collectifs tels que le Plan épargne retraite collectif (PERCO) ou les Droits Individuels à la Formation (DIF).

La gestion du portefeuille

Le salarié peut choisir entre deux modes de gestion pour son PEE :

1. Gestion libre : le salarié décide lui-même de la répartition de son investissement entre différentes catégories d’actifs, avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine si besoin.
2. Gestion pilotée : le salarié confie la gestion de son portefeuille à un professionnel, qui prendra en compte son profil d’investisseur et ses objectifs pour mieux orienter les choix d’investissement.

Dans tous les cas, les supports d’investissement proposés dans le cadre du PEE sont sélectionnés par l’employeur, et doivent respecter certaines règles en termes de diversification et de performance.

Les avantages fiscaux et sociaux du PEE

Le principal atout du PEE réside dans son cadre fiscal et social particulièrement avantageux. Voici les principaux bénéfices dont les salariés détenteurs d’un PEE peuvent profiter :

• Exonération de l’impôt sur le revenu : les intérêts et plus-values réalisés lors du déblocage des sommes sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition que ces fonds soient immobilisés pendant au moins cinq ans. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
• Abondement de l’employeur : certaines entreprises décident de verser une somme complémentaire aux versements effectués par les salariés, dans la limite de 3 383,84 euros par an. Cet avantage est également exonéré d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les revenus générés par le PEE.
• Déduction fiscale pour l’entreprise : les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement ou de la participation sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, sous certaines conditions.
• Possibilité de cumul avec d’autres dispositifs d’épargne retraite : il est possible de cumuler un PEE avec un Plan épargne retraite collectif (PERCO) ou individuel (Perp), afin de diversifier son épargne et d’optimiser sa fiscalité.

Les cas de déblocage anticipé du PEE

En principe, l’épargne accumulée dans le cadre d’un PEE doit être bloquée pendant au moins cinq ans. Toutefois, plusieurs exceptions permettent de récupérer tout ou partie de ses fonds avant cette échéance :

• Mariage ou PACS : le déblocage anticipé est possible dans les trois mois suivant la date de l’évènement.
• Naissance ou adoption d’un enfant : les fonds peuvent être débloqués dès la naissance du troisième enfant ou de chaque enfant supplémentaire, ainsi qu’en cas d’adoption d’un enfant à charge.
• Fermeture ou cessation définitive d’un établissement d’une entreprise : si cette situation entraîne un licenciement économique du salarié, celui-ci peut demander le déblocage anticipé de son PEE.
• Achat d’une première résidence principale : il est possible de récupérer les fonds pour financer l’achat d’une première résidence principale ou les travaux d’aménagement nécessaires.
• Situations exceptionnelles prévues par la réglementation : le déblocage anticipé est également autorisé en cas de surendettement, de décès du détenteur ou de son conjoint, d’invalidité, et de création ou de reprise d’une entreprise par le salarié ou son conjoint.

Le Plan d’épargne entreprise représente une opportunité intéressante pour les salariés désireux d’investir sur un horizon de moyen à long terme, tout en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés. Il convient toutefois d’être vigilant quant aux modalités de fonctionnement et de sortie du dispositif avant de se lancer, et de prendre en compte ses objectifs et sa capacité d’épargne.