Déblocage de l’épargne salariale

Une option à envisager pour les salariés et leur entreprise

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale est une mesure qui permet aux salariés de disposer, sous certaines conditions, des sommes attribuées au titre de la participation ou d’un plan d’épargne salariale. Dans un contexte économique difficile, cette solution peut être avantageuse pour les salariés comme pour les entreprises.

Pourquoi opter pour le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un mécanisme destiné à associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Elle prend généralement la forme de droits à participation versés par l’entreprise, en plus du salaire habituel, sur des plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO). Cette épargne est habituellement bloquée pendant une durée minimale de 5 ans, sauf cas particuliers (mariage, naissance, achat immobilier…).

Toutefois, il existe également des circonstances exceptionnelles qui peuvent justifier un déblocage anticipé de cette épargne. Ces situations peuvent concerner aussi bien les salariés que l’entreprise elle-même.

Les avantages pour les salariés

• Accéder à une somme financière significative rapidement : dans certains cas, un événement imprévu (chômage, handicap, divorce…) peut nécessiter d’obtenir rapidement une somme d’argent importante. Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale permet aux salariés concernés de disposer de cette épargne plus tôt.
• Optimiser sa fiscalité : les sommes issues de la participation et de l’intéressement sont soumises à un taux forfaitaire de prélèvement libératoire, généralement moins élevé que le barème progressif de l’impôt sur le revenu (excepté pour certains produits financiers). Un déblocage anticipé peut donc s’avérer intéressant pour les salariés dont la tranche d’imposition est élevée.

Les avantages pour les entreprises

• Financer des investissements stratégiques : en cas de plan social ou de restructuration par exemple, l’entreprise peut être amenée à rechercher des ressources financières supplémentaires pour financer ses projets et préserver son développement. Dans ce contexte, le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale constitue une source potentielle de financement non négligeable.
• Maintenir la motivation des salariés : face à une situation économique difficile, il peut être opportun de récompenser les efforts des salariés en leur offrant la possibilité de disposer d’une partie de leur épargne salariale sous forme de complément de rémunération.

Comment mettre en place un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ?

La procédure de mise en place d’un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale diffère selon les cas et nécessite le respect de certaines conditions et démarches :

Cas des événements personnels ou familiaux du salarié

Pour bénéficier d’un déblocage anticipé au titre d’un événement personnel ou familial (mariage, PACS, naissance, décès…), le salarié doit présenter une demande écrite à son employeur ou à l’organisme gestionnaire du plan d’épargne salariale accompagnée des justificatifs nécessaires. La demande doit être effectuée dans un délai maximum de six mois à compter de la survenance de l’événement.

Cas du déblocage exceptionnel lié à l’entreprise

Lorsque le déblocage exceptionnel concerne l’ensemble des salariés et est décidé par l’entreprise elle-même, les étapes sont les suivantes :

1. Décision du dirigeant de l’entreprise : en premier lieu, le dirigeant de l’entreprise doit prendre la décision de mettre en place un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour l’ensemble des salariés. Cette décision peut notamment être prise lors d’un comité exécutif ou d’un conseil d’administration.
2. Consultation des instances représentatives du personnel : avant de mettre en œuvre cette mesure, l’employeur doit obligatoirement consulter les instances représentatives du personnel (comité social et économique, délégués syndicaux…).
3. Information des salariés : enfin, l’entreprise doit informer les salariés de la mise en place du déblocage exceptionnel de leur épargne salariale et des modalités pratiques à suivre pour en bénéficier.

Quelles incidences fiscales et sociales pour le salarié et l’entreprise ?

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale entraîne des conséquences fiscales et sociales tant pour les salariés que pour les entreprises. Il est important de bien les connaître afin d’évaluer les avantages réels de cette opération.

Pour le salarié

Les sommes issues du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale sont imposables sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elles sont donc soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement forfaitaire de 10 %, comme tous les autres éléments de rémunération perçus par le salarié.

Cependant, si ces sommes proviennent de droits à participation, elles continuent à bénéficier d’un taux forfaitaire de prélèvement libératoire qui, sauf option contraire du salarié, s’applique automatiquement lors du versement des sommes par l’entreprise ou par l’établissement gestionnaire du plan d’épargne salariale. Ce taux est généralement moins élevé que le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour l’entreprise

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale n’est pas considéré comme un élément de rémunération à part entière, mais plutôt comme une avance sur les sommes déjà épargnées. Il n’a donc pas d’incidence sur le calcul des cotisations sociales dues par l’employeur et ne constitue pas un élément imposable pour la taxe sur les salaires ou pour la participation aux bénéfices.

En revanche, cette opération peut avoir un impact sur la gestion financière de l’entreprise, notamment si elle doit financer en urgence des investissements ou si elle connaît une baisse de trésorerie temporaire.

Bien préparer son déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Faire le choix d’un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale présente des avantages certains pour les salariés comme pour leur entreprise. Toutefois, il est primordial de bien préparer cette opération, tant sur le plan fiscal et social que sur celui de la gestion des ressources humaines et financières de l’entreprise. Une bonne coordination entre les différents acteurs concernés au sein de l’organisation est essentielle pour optimiser les gains et éviter les écueils liés à ce mécanisme.