Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus?
La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les contribuables qui perçoivent de ...
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ...
La société anonyme (SA) : un statut à responsabilité limitée
La société anonyme est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée. Elle réunit ...
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels ...
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), comment cela fonctionne ?
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi ...
Conjoint d’un chef d’entreprise, quel statut?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise ...
Succession, quels frais de notaire ?
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel ...
Entreprises, ce qui change au 1er Janvier 2024
Emploi Fiche de paie : affichage du montant net social Le montant net social correspond ...
Particuliers, ce qui change au 1er Janvier 2024
Revenus Revalorisation du Smic Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ...
Taux de l’usure – Données au 1er trimestre 2024
Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont ...
Fiscalité des distributions de dividendes
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions ...
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), que pouvons-nous déduire au niveau du passif ?
Pour être déductibles les dettes doivent remplir les 3 conditions suivantes : Par ailleurs, seules ...
Exonération de taxe foncière en fonction de votre âge
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ...
Transmission à titre gratuit d’une entreprise : l’essentiel à retenir
Lorsque vous cessez votre activité individuelle, vous pouvez décider de transmettre gratuitement votre entreprise (donation) ...
Special expatriate tax regime
Eligibility and time limits Beneficiaries The expatriate tax regime applies to individuals who previously resided ...
Impatriés, l’essentiel des informations à connaître
Un régime spécial d’imposition, appelé « régime d’impatriation » est proposé pour les personnes expatriées, résidentes fiscales ...
PER et Impôt sur la fortune immobilière
Journal officiel du Sénat – 9 Février 2023 — Les versements effectués sur le plan ...
Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : comment déterminer votre type d’imposition ...
L’impôt sur les sociétés, l’essentiel à connaître en 2023
L’impôt sur les sociétés (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur ...
Comment passer de l’impôt sur les sociétés à l’imposition des bénéfices sur le revenu ?
Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l’impôt sur les sociétés (IS). Certaines ...
