Impôts locaux et indivision : qui doit payer la taxe foncière?
La taxe foncière d’un bien en indivision est établie au nom des indivisaires. Chacun d’eux doit donc ...
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Piscine, garage, véranda…, toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le ...
Les donations et les avantages matrimoniaux qui ont produit leurs effets avant le divorce sont maintenus. Ceux ...
Fonds à échéance, fonds obligataires datés, fonds datés, fonds à maturité … ce produit de ...
La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les contribuables qui perçoivent de ...
Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ...
La société anonyme est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée. Elle réunit ...
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels ...
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi ...
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise ...
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel ...
Emploi Fiche de paie : affichage du montant net social Le montant net social correspond ...
Revenus Revalorisation du Smic Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ...
Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont ...
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions ...
Pour être déductibles les dettes doivent remplir les 3 conditions suivantes : Par ailleurs, seules ...
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ...
Lorsque vous cessez votre activité individuelle, vous pouvez décider de transmettre gratuitement votre entreprise (donation) ...
Eligibility and time limits Beneficiaries The expatriate tax regime applies to individuals who previously resided ...
Un régime spécial d’imposition, appelé « régime d’impatriation » est proposé pour les personnes expatriées, résidentes fiscales ...