PER : Quels sont les critères pour choisir entre une sortie en rente ou en capital ?
Le plan d’épargne retraite (PER) est un dispositif permettant de se constituer une épargne en ...
Impôts locaux et indivision : qui doit payer la taxe foncière?
La taxe foncière d’un bien en indivision est établie au nom des indivisaires. Chacun d’eux doit donc ...
Impôts locaux : nouvelle construction, garage, piscine… quel impact sur votre imposition ?
Piscine, garage, véranda…, toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le ...
Divorce : que deviennent une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Les donations et les avantages matrimoniaux qui ont produit leurs effets avant le divorce sont maintenus. Ceux ...
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus?
La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les contribuables qui perçoivent de ...
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ...
Succession, quels frais de notaire ?
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel ...
Particuliers, ce qui change au 1er Janvier 2024
Revenus Revalorisation du Smic Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ...
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), que pouvons-nous déduire au niveau du passif ?
Pour être déductibles les dettes doivent remplir les 3 conditions suivantes : Par ailleurs, seules ...
Exonération de taxe foncière en fonction de votre âge
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ...
Special expatriate tax regime
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Impatriés, l’essentiel des informations à connaître
Un régime spécial d’imposition, appelé « régime d’impatriation » est proposé pour les personnes expatriées, résidentes fiscales ...
PER et Impôt sur la fortune immobilière
Journal officiel du Sénat – 9 Février 2023 — Les versements effectués sur le plan ...
Clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de déterminer à qui, en cas de ...
Taxe foncière 2023
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement ...
Déclaration des revenus de 2022 : calendrier 2023
À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Quelles sont ...
Projet de loi de finances pour l’année 2024
Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales et des ...
Retraite supplémentaire par capitalisation et suppression des tables de mortalité genrées
Par Caroline Mounier, Ingénieur Patrimonial chez ERES. A l’occasion de l’adoption du projet de loi ...
Cession de l’usufruit de droits sociaux
Les droits d’enregistrement sont applicables aux cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance ...
Investissements à l’Ile Maurice, quels avantages fiscaux ?
L’ile Maurice propose des avantages fiscaux destinés à encourager les investissements étrangers tout étant en ...
